Conditions Générales de Ventes.
Garanties et responsabilités
Tout recours à nos services vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions.
1. Objet du Service
Taxi Moto Premium propose au Client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à deux roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le «Service »).
2. Accès au service
Le Client s’il souhaite utiliser le Service, réserve un véhicule soit par téléphone au 06 50 01 82 35 soit par mail du lundi au dimanche 24h/24, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone, la date et l’heure de prise en charge, le trajet à effectuer.
Toute demande de réservation particulière(Excédant bagage...) doit se faire obligatoirement par mail.
En cas d’annulation moins de 4 heure avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité.
3. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont établis au forfait à l’avance entre Taxi Moto Premium et le Client qui les acceptent.
Pour les clients occasionnels, le paiement est à effectuer au chauffeur.
Pour les abonnés, les factures sont payables dès réception par chèque, virement. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l'application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
4. Attente du passager
Taxi Moto Premium ne peut s’engager à plus de vingt minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Après un délai d’attente de vingt minutes et sans notification préalable, le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.
5. Retard du chauffeur
Le chauffeur s’engage à tout mettre en oeuvre pour être présent à l’heure et lieu de réservation. Tout retard du chauffeur supérieur à 15 minutes devra être notifié et justifié au client. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, évenements divers, etc.) n’ouvrent droit à aucune indemnisation .Le client est informé qu’en raison des aléas liés à l’état du trafic, il est de la responsabilité du client de prévoir dans le cadre de son voyage et du transport, une marge de sécurité suffisante pour pallier aux éventuels retards du chauffeur.
6.Bagages
Il ne peut être compté de suppléments pour le transport des bagages accompagnant les passagers ( dans la limite d’un bagage par personne). Durant toute la durée de la prestation les bagages restent sous la responsabilité de leur propriétaire. Taxi Moto Premium ne pourrait être tenue responsable en cas de perte d’effets personnels et bagages oubliés dans ses véhicules.
7. Prestations et responsabilité de Taxi Moto Premium
Taxi Moto Premium s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.
Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels et matériels qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. Taxi Moto Premium se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause Taxi Moto Premium ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage,accidents, déviations, conditions météo, événements divers, etc.) n’ouvrent droit à aucune indemnisation.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, serait facturé au Client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
Taxi Moto Premium se réserve le droit de débarquer un passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées par Taxi Moto Premium cela sans qu’il soit possible d exiger le remboursement du transport.(ex : refus du port du casque).
Une panne du véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
Toute réclamation est possible uniquement dans un délai de 2 jours ouvrables maximum après la prestation de transport, soit par mail soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
8. Attributions de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Nanterre.
